Conditions générales d'utilisation
Modèle à faire relire par un avocat avant la mise en ligne.
1. Objet
Alcôve est un service gratuit de mise en relation entre adultes consentants, sans aucune contrepartie financière entre membres.
2. Accès
Le service est réservé aux personnes majeures. La création d'un profil visible suppose une vérification par photo. L'éditeur peut refuser une vérification sans avoir à se justifier.
3. Engagements des membres
Les membres s'engagent à respecter la charte, à fournir des informations exactes, à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits et à ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou de prostitution.
4. Modération
Les contenus sont analysés automatiquement et par des modérateurs. L'éditeur peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, en informant le membre de la décision et de ses motifs, sauf obligation légale contraire.
5. Signalements
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le formulaire dédié. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.
6. Gratuité et publicité
Le service est entièrement gratuit. Il peut être financé par de la publicité, affichée selon vos choix de cookies et jamais ciblée sur vos données sensibles.
7. Responsabilité
Les rencontres hors ligne se font sous la responsabilité des membres. Les outils de sécurité proposés ne remplacent pas les services d'urgence (17, 112, SMS 114).
8. Résiliation
Chaque membre peut supprimer son compte à tout moment depuis Réglages et sécurité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.